D'après la loi
La loi sur les mesures de guerre* a été introduite par le gouvernement de Robert Borden pendant la Première guerre mondiale. Cette loi conférait au gouvernement fédéral des pouvoirs illimités pour assurer la protection du Canada contre toute menace interne ou externe susceptible de compromettre sa capacité à faire la guerre. La loi a permis d’interdire les organisations politiques subversives et de suspendre les publications de journaux en langue étrangère. La loi sur les mesures de guerre a également permis l’internement de résidents nés dans des pays ou empires en guerre contre le Canada.
Pendant la durée de la Première guerre mondiale, un certain nombre d’amendements ont été ajoutés à la loi sur les mesures de guerre. Ces amendements ont ensuite été révisés juste avant le début de la Seconde guerre mondiale avant d’être connus sous le nom de Règlements concernant la défense du Canada.
Les Règlements concernant la défense du Canada ont été introduits en septembre 1939, avant la déclaration officielle de guerre du Canada contre l’Allemagne. Une fois l’Italie engagée aux côtés de l’Allemagne, ces règlements ont commencé à affecter les Italo-canadiens. Ils permettaient en effet au Ministre de la justice d’interner tout individu soupçonné d’agir « de manière préjudiciable à la sécurité publique ou la sécurité de l’état » (Règlements concernant la défense du Canada, 1939, p. 29). Sous ces règlements, l’habeas corpus (fait de devoir produire des preuves contre un interné), ainsi que le droit à un procès équitable ont été suspendus.
Ces mesures ont également forcé certains Italo-canadiens, nés au Canada ou naturalisés, à s’enregistrer auprès des autorités et se signaler de manière régulière.
